Appel à la bienveillance pourles organismes de recouvrement

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La direction de la Sécurité sociale a décidé d’accompagner les employeurs pour leur faciliter l’application des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019.

Partant du constat que les mesures d’urgence économique décidées en décembre n’ont pas pu être préparées en amont par les entreprises, la direction de la Sécurité sociale a demandé aux organismes de recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, caisses locales de la MSA, organismes de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire) de se montrer indulgents à l’égard des employeurs. En effet, contrairement au prélèvement à la source et à la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales annoncées deux ans auparavant, les entreprises ont eu moins d’un mois pour mettre en œuvre les nouvelles mesures.

Ainsi, les organismes de recouvrement n’appliqueront aucune majoration de retard ou pénalité en cas de dépôt des déclarations sociales après la date d’exigibilité et de paiement tardif pour les échéances intervenant au titre des mois de février et mars 2019, dès lors que ces obligations sociales ont été a

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