Bercy signe une charte avec les éditeurs de logiciels de paie

Après avoir mis en place une phase pilote destinée à vérifier la « robustesse » du prélèvement à la source (PAS) auprès des professionnels concernés, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de signer une charte de partenariat avec les éditeurs de logiciel. La charte consigne les engagements pris entre la DGFiP et 82 éditeurs signataires afin de sécuriser la mise en place du PAS. Ces derniers devront participer aux tests proposés par la DGFiP et le GIP-MDS au premier semestre 2018. Cette participation prendra la forme de dépôts de déclarations DSN(1) dans l’environnement « pilote » mis à disposition des participants et permettant de valider les calculs corrects de prélèvement sur les revenus versés aux bénéficiaires(1) à partir de taux transmis par la DGFiP dans des comptes rendus métiers (CRM). Aux employeurs inquiets, Thier