• Kbis ;
• Statuts ;
• Copie de la carte d’identité et CV du dirigeant avec diplômes (professions réglementées ou métiers d’art ou métiers nécessitant un brevet professionnel) ;
• Situation matrimoniale (contrat de mariage ou non) ;
• Présentation de l’activité historique avec faits marquants (à mettre à jour chaque année) ;
• Principaux clients (répartition du chiffre d’affaires) ;
• Patrimoine immobilier de la société et placements bancaires pouvant servir de garantie ;
• Organigramme du groupe ;
• État de l’endettement : tous les contrats d’emprunt dont le remboursement est encore en cours avec les tableaux de remboursement, et les contrats de crédits-baux en vigueur ;
• Comptes annuels des deux derniers exercices avec liasses fiscales complètes (et des filiales si groupe) ;
• Rapport généraux des commissaires aux comptes ;
• Contrats de financement en cours avec des factors ;
• État des inscriptions de privilèges et de nantissement (pour connaître les
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