La Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne destinée aux entreprises de transport de l’UE. Elle porte sur la législation sociale et plus précisément sur le règlement 561/2006, la directive 2002/15/CE et la directive 2006/22/CE. Le but de cette enquête est d’analyser la mise en œuvre et le fonctionnement des règles sociales de l’UE ainsi que les effets de ces règles sur les conditions de travail des conducteurs, la sécurité routière et la compétition entre les entreprises. Les résultats seront décryptés par l’administration centrale des transports, la DG MOVE, et permettront de définir les futures actions de régulation du marché des transports. C’est le cabinet Conseil Ricardo AEA qui orchestre cette consultation et qui doit collecter les opinions des entreprises de transport et de leurs organisations représentatives. Un questionnaire de 16 pages est accessible à tous les chefs d’entreprise avec le lien suivant :
https://fr. surveymonkey. com/s/SL-Undertakings-FR
La date limite pour le remplir est fixée au vendredi 26 juin 2015. Pour toute question, les transporteurs sont invités à s’adresser à :
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