Bruxelles craint une discrimination à l’anglaise

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La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la Grande-Bretagne dont la taxe kilométrique est en vigueur depuis le 1er avril 2014. Le dispositif ne serait pas conforme à la directive eurovignette et discriminerait les conducteurs étrangers.

Est-ce l’incertitude politique liée au référendum britannique du 23 juin (« Brexit ») ou une inflexion notable de la politique européenne ? Toujours est-il que la taxe kilométrique anglaise incite Bruxelles à intensifier ses recours contre les systèmes de tarification routière qui ne respectent pas les règles du marché intérieur. L’administration centrale des transports, la DG Move, a ainsi adressé le 28 avril une lettre de mise en demeure aux autorités britanniques (article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’UE) dans laquelle elle demande plus d’information au gouvernement de David Cameron. L’administration bruxelloise estime que la taxe en vigueur depuis le 1er avril 2014 ne serait pas conforme à la directive 1999/62/EC dite « Eurovignette III » et discriminerait les conducteurs étrangers par rapport aux conducteurs britannique

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