Le compte à rebours pour la mise en place d’une assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS) a commencé. La Commission européenne souhaite en effet revenir à la charge sur ce projet phare, bloqué depuis 2011. L’ACCIS permettrait d’améliorer le marché unique pour les entreprises, tout en éliminant les possibilités d’évasion fiscale. Elle constituerait donc une solution globale à la réforme de la fiscalité des sociétés. Dans les faits, il ne s’agit pas d’harmoniser les taux d’impôts sur les sociétés (IS) qui varient de 1 à 3 au sein de l’UE. Chaque pays doit rester maître du taux qu’il souhaite appliquer. Aujourd’hui, la moyenne des taux d’impositions au sein de l’UE est de 22,1 %, s’étageant de 12,5 % pour l’Irlande à 35 % à Mal
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
