L’un des objectifs de l’Union européenne est la réalisation d’un marché unique où circulent librement personnes, marchandises et capitaux. Le déploiement de systèmes de télépéage interopérable pour poids lourds de plus de 3,5 tonnes (et pour les autres véhicules) s’inscrit dans cette logique. Au niveau national, régional ou local, 20 États membres ont, à ce jour, déployé des systèmes de perception par télépéage, et leur nombre est en constante augmentation. En témoigne la taxe kilométrique belge en vigueur depuis le 1er avril 2016, ou le projet similaire au Pays basque espagnol prévu à compter de janvier 2018. Malgré la directive 2004/52 sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et la décision 2009/750 sur la définition du service européen de télépéage (SET), force est de constater que la multiplicité des disposi
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