Coup d’arrêt à l’écotaxe

Le Tribunal supérieur de justice du Pays basque (TSJPV selon le sigle en espagnol) a annulé, le 9 avril dernier, les péages mis en place sur les voies A-15 et N-1 dans le territoire de la province du Guipúzcoa. Cette « écotaxe », une première en Espagne, avait été mise en place en janvier 2018 par la Diputación, équivalent du conseil départemental. La décision donne raison aux associations professionnelles du TRM espagnol, qui avaient déposé un recours en annulation. Le TSJPV considère que l’écotaxe basque établit une discrimination du trafic de transit ayant une origine ou une destination extérieure au Guipúzcoa par rapport au trafic sur le territoire et « porte atteinte au principe de non-discrimination prévu dans l’article 7.3 de la directive 2011/76/UR actuellement en vigueur ». La Diputación affirme, de son côté, avoir été « surprise » par la décision. « Nous sommes absolument en désaccord avec ce