Les dispositions de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 devraient détendre un peu l’atmosphère qui entoure les contrôles Urssaf. Le texte instaure en effet un droit à l’erreur pour tous les usagers. Celui-ci repose sur un a priori de bonne foi : la charge de la preuve est inversée et il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi avant d’appliquer des sanctions. « La réglementation du recouvrement prévoyait déjà que les Urssaf n’appliquent pas de pénalité, dans certains cas, lors d’une régularisation dans les trente jours de l’erreur déclarative, commente Christine Cambus, directrice adjointe de la réglementation, du recouvrement et du contrôle à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Mais les cas sont actuellement limit�
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