Des mesures urgentes pour répondre à la crise

Article réservé aux abonnés

Les dispositifs annoncés par Emmanuel Macron (prime exceptionnelle, défiscalisation des heures supplémentaires, etc.), en réponse à la crise des Gilets jaunes le 10 décembre dernier, viennent d’être formalisés à travers la loi 2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales », votée en urgence par l’Assemblée nationale le 24 décembre 2018 (JO du 26 décembre).

Pour pallier la baisse du pouvoir d’achat ressentie par les Gilets jaunes, le gouvernement a notamment institué une prime exceptionnelle que les employeurs ont le choix de verser ou non à leurs salariés (art. 1 de la loi). Si un entrepreneur le souhaite, et que sa trésorerie le permet, il lui est possible d’octroyer à son personnel une prime totalement exonérée de cotisations sociales salariales et patronales et d’impôt sur le revenu si elle ne dépasse pas 1 000 euros. La mise en place de la prime peut se faire de deux manières : soit par décision unilatérale de l’employeur, et dans ce cas, il a jusqu’au 31 janvier 2019 pour se décider puis informer le ou les représentant(s) du personnel ; soit par accord d’entreprise ou de grou

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15