Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, vient de sanctionner, après avis de la commission territoriale des sanctions administratives, quatre entreprises de TRM, pour concurrence déloyale.
Les deux sociétés françaises sont des PME de moins de 50 salariés. Dans la première, les Transports Chappat, basée à Polliat (Ain), les contrôleurs de la Dreal ont constaté « un usage irrégulier répété du chronotachygraphe ». Cette PME spécialiste de l’Italie voit sept de ses véhicules immobilisés et sept de ses titres de transport communautaire retirés pendant un mois. Dans la seconde, Fangier Frères, basée à Lavilledieu (Ardèche), le constat est celui d’un « comportement infractionnel se traduisant par des multiples délits de transport routier sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule et plus d’une centaine de contraventions aux règles de conduite et de repos des conducteurs ». Pas moins de 14 de ses véhicules sont immobilisés et autant de titres de transport communautaire lui sont retirés et ce, pour trois mois.
Le préfet a aussi prononcé une interdiction de réaliser du cabotage
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