« En matière de fiscalité écologique, nous prônons une écocontribution appliquée aux bénéficiaires du transport »

Article réservé aux abonnés

L’Officiel des transporteurs : Avez-vous des réserves sur le budget 2020 de la France qui vient d’être voté ?

Aline Mesples : En ce qui concerne la loi de finances pour 2020, outre la réduction du remboursement de la TICPE, nous nous opposons au bonus-malus appliqué aux contrats courts. Nous estimons cette mesure inéquitable car elle ne concerne que certains secteurs alors que dans tous les domaines d’activité, il arrive que des entreprises emploient un certain nombre de CDD. Par exemple, lorsqu’un transporteur utilisera des CDD pour accomplir une prestation pour autrui, il sera pénalisé alors que son client chargeur, lui, ne sera pas soumis au dispositif lorsqu’il réalisera des opérations de transport pour son propre compte. Nous avons donc participé, avec les autres fédérations, au recours en annulation auprès du Conseil d’État contre cette disposition. Nous restons optimistes quant à l’issue de la procédure.

L’OTRE se montre très impliqué dans la transition énergétique. Les nouvelles dispositions en cette matière vous satisfont-elles ?

A. M. : En effet, comme nous menons diverses actions en faveur de la transition énergétique, nous rest

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Grand angle

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15