Faciliter la vie des entrepreneurs

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Avec 73 articles portant sur tous les aspects de la vie des PME et de leurs salariés, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) vise à rendre l’économie française plus compétitive. Tour d’horizon des mesures sociales proposées dans le texte.

Suppression de certains effets de seuil, intéressement, participation ou encore une plus grande implication des forces vives dans les organes de décision de l’entreprise. Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises regroupe plusieurs mesures sociales qui entendent lever les obstacles au développement des entreprises, notamment des TPE et PME. Porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le texte a été présenté en juin en Conseil des ministres. Le projet de loi doit être examiné en septembre en commission des finances au Parlement, puis en séance publique à l’automne pour une entrée en vigueur début 2019. L’une des mesures les plus attendues par les entrepreneurs, l’allégement des seuils, sera probablement l’un des sujets les plus discutés par les parlementaires. Actuellement, les PME f

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