La baisse du taux de l’IS se poursuit avec la LF pour 2020 (art. 39 LF).

Malgré la vive opposition des transporteurs routiers, la loi de finances pour 2020 dans sa version finale, relève de 2 euros le point de calcul du remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) basé sur la différence entre 43,19 euros par hectolitre et le tarif applicable dans chaque région en faisant passer le point de repère du tarif par hectolitre à 45,19 euros (voir art. 265 septies du code des douanes). Le gouvernement justifie la mesure applicable aux entreprises du TRM utilisatrices de véhicules de plus de 7,5 tonnes dans l’exposé des motifs de la PLF en affirmant que « l’objectif de cette mesure est d’assurer une meilleure participation du transport routier de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées qu’il emprunte, d’encourager la transition énergétique du secteur par une incitation à l’investissement dans des motorisations plus propres, de favoriser l’écoconduite et, à terme, de développer la complémentarité avec des modes de transport alternatifs (fret fluvial ou fret ferroviaire ». La baisse d