La cour d’appel prononce la relaxe

En première instance, en mai 2015, le tribunal administratif de Valence avait donné droit à M^e Aguerra, l’avocat de Norbert Dentressangle qui avait plaidé la nullité de la procédure au motif que l’enquête préliminaire (PV, auditions, perquisitions…) du parquet de Valence n’était pas conforme à la convention européenne des droits de l’homme ni, en France, à la Déclaration des droits de l’homme. Ne restaient donc plus que quelques pièces dans un dossier vidé de sa substantifique moelle. Les parties civiles ont fait appel de cette décision ; l’audience s’était déroulée en juin dernier (L’OT n° 2931). La cour d’appel avait mis sa décision en délibéré au 28 août. Elle vient donc de confirmer le jugement en première instance et a annulé l’ensemble des auditions des prévenus. Elle n’a, en revanche, pas statué sur le fond. « Cette entreprise, qui a décid