Le coup de grâce pour le CFA ? Considérant le congé de fin d’activité comme un régime de préretraite, certaines URSSAF ont lancé des redressements fiscaux à l’encontre d’entreprises de TRM en 2016. Et si les organisations professionnelles s’accordent sur la nécessité de trouver rapidement une issue, elles soutiennent également que « la question de la dénonciation de l’accord de 1997, qui avait instauré le régime, se pose plus que jamais ». Retour sur un nouvel épisode de l’histoire agitée du CFA.
Face à la recrudescence des redressements, la FNTR et TLF avaient déposé à la mi-novembre un amendement visant à écarter le dispositif de toute taxation. En vain. La loi de financement de la sécurité sociale (PFLSS) 2017, dans son article 8, prévoit en effet une non-imposition au régime de préretraite limitée au 31 décembre
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