B.A. : La réglementation douanière concerne les entreprises qui ont des flux logistiques internationaux, c’est-à-dire qui importent ou exportent hors du territoire douanier européen. Le document qui acte cet échange international est la déclaration en douane, entièrement dématérialisée, basée sur les données du DAU (Document Administratif Unique) qui l’a précédé. Que cette déclaration soit établie par un professionnel du dédouanement ou en interne par le chargeur, la responsabilité des données (HS code, désignation de la marchandise, valeur, origine, pays de destination/provenance…) incombe au chargeur ou aux deux parties, chargeur et transporteur, selon le type de représentation. C’est aussi cette d�
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