La profession vent debout contre la réforme

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Les juges consulaires s’insurgent contre certaines mesures de la loi Macron, notamment sur la spécialisation des tribunaux de commerce considérée en partie injustifiée et dont le nombre envisagé leur semble de toute façon insuffisant. Ils exigent également une clarification sur le seuil de la taille des entreprises qui entreraient dans la compétence de ces tribunaux spécialisés.

La position de la Confédération générale des juges consulaires de France (CGJCF) est claire. Elle se bat aujourd’hui pour que les entreprises en difficulté dont les juges consulaires (des chefs d’entreprise bénévoles) ont la charge puissent garder le service de la justice dont elles ont besoin au plus proche de leur activité. Si les juges consulaires admettent qu’un nombre suffisant de tribunaux spécialisés soient en charge des procédures collectives des entreprises les plus importantes, ils demandent de préserver une justice de proximité nécessaire pour l’accompagnement au quotidien des entreprises.

Par deux amendements apportés aux mesures du projet de loi Macron « Croissance et activité et égalité des chances économiques », la CGJCF e

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