Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». D’après, la directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989, il a même une obligation de résultat (Cass. Soc. 28 février 2006, n° 05-41555). « Mais cette obligation de sécurité a “muté”, estime Sébastien Millet, avocat au cabinet Ellipse Avocats. En effet, elle permet aussi de sanctionner l’employeur dans des domaines variés, même en l’absence d’accident ou de dommage. » Des décisions très importantes ont été rendues concernant par exemple la réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à des substances nocives ou toxiques (Cass. Soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879), ou encore l’interdiction de prendre des mesures organisationnelles de nature à compromettre la sécurité ou la santé physique et mentale des salariés (par exemple,
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