La vigilance s’impose en permanence au transporteur

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« Quelques conseils et précautions pratiques à l’attention des transporteurs dans le cadre du transport intérieur de marchandises par route », par Me Renaud Clément, avocat au barreau de Paris, cabinet Arsinoe.
1. La formulation de réserves lors de la prise en charge

L’émission d’une lettre de voiture sans réserves est lourde de « responsabilités » pour le transporteur. Elle stigmatise en effet, sur le plan documentaire, la notion de prise en charge au sens de l’article L 133-1 du Code de commerce et fait naître une présomption de responsabilité à son encontre. En clair, il est inutile aux « intérêts marchandise » de prouver la faute du transporteur pour engager sa responsabilité.

La première obligation du transporteur est donc de s’assurer de l’inscription, au visa même de cette lettre de voiture, des éventuelles réserves qu’il entend prendre à l’égard de la marchandise qu’il reçoit de l’expéditeur. Et précisons-le ici, il peut s’agir de réserves relatives à l’état de la marchandise elle-même, comme aux conditions de prise en charge. À cet égard, le transporteur qui s�

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