LE COMPTE PERSONNEL

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Le CPF remplacera le DIF au 1er janvier 2015. Les entreprises sont censées être prêtes à cette date, alors qu’il reste encore des points sensibles à négocier entre les partenaires sociaux de la profession.

Il en reste encore des questions sans réponse concernant l’application du compte personnel de formation (CPF) qui remplacera le DIF au 1er janvier 2015 ! On sait que ce dernier sera géré par la Caisse des dépôts. On sait aussi que le transfert d’informations de l’entreprise vers la Caisse s’effectuera via la DADS (déclaration annuelle des données sociales) en 2015 et, à compter de 2016, chaque mois via la nouvelle déclaration sociale nominative (DSN). Son mode d’alimentation est, lui aussi, fixé dans les grandes lignes. Un salarié employé à temps plein se verrait ainsi créditer de 24 heures/an jusqu’à 120 h (5 ans), puis de 12 h/an jusqu’au plafond de 150 heures sur 8 ans.

La branche sera associée à l’établissement des listes de formations certifiantes ou qualifiantes éligibles au CPF, prévoit la loi. Les partenaires sociaux pourront ainsi donner une orientation au dispositif. D’ores et

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