Le détail fait la différence

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En cas de litige, le diable se niche souvent dans les détails d’un contrat, d’une lettre de livraison voire d’une relation. Quand il n’est pas situé en amont, au moment de la prise en charge des produits.

Des marchandises manquantes ou détériorées, tels sont les deux principaux motifs des litiges pouvant survenir lors d’une livraison. « Lorsqu’un produit manque, le constat est immédiat et sans réserve. En revanche, si un colis ou une palette se trouvent abîmés, il est relativement rare de voir le destinataire s’intéresser au contenu. Il émettra alors une pré-réserve avant de la confirmer éventuellement dans le délai légal imparti », explique Pascal Vandalle, directeur délégué au pôle terrestre de TLF. Olivier Arrigault, délégué régional Hauts-de-France de la FNTR, précise qu’« une avarie est observée lorsque l’état du produit livré se trouve différent de celui chargé. Le transporteur est alors présumé responsable ».

Les deux représentants de fédération n’ont pas constaté d’évolution relative à la nature des livraisons litigieuses ou à leur nombre ces dernières années. Carole Marches

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