Le flou de la réglementation

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Flou artistique ? Imperfection du règlement communautaire 561/2006 ? L’Allemagne dénonce les imprécisions de la réglementation sociale européenne sur les temps de conduite et de repos qui donnent lieu à des interprétations différentes selon les États. À la différence de la France et de la Belgique, qui ont fait cavaliers seuls en interdisant la prise du repos hebdomadaire normal dans la cabine, l’Allemagne n’a pas encore franchi le pas. Et n’a pas l’intention de sanctionner des contrevenants à une réglementation européenne jugée imprécise. Lors du dernier conseil des ministres européens des Transports, le 10 décembre, le ministre fédéral allemand Alexander Dobrindt a, en revanche, demandé à la Commission européenne de clarifier le règlement communautaire en y inscrivant noir sur blanc cette interdiction. Peine perdue, semble-t-il, car les pays d’Europe de l’Est font le forcing contre cette mesure. L’Allemagne s’achemine donc, faute de mieux, vers une législation nationale à l’instar de la loi Savary en vigueur en France depuis juillet 2014. Laquelle impose à l’employeur de veiller à ce que son conducteur prenne son repos hebdomad

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