La signature d’une convention ou contrat-cadre n’exonère pas de l’application du contrat type (CT) en cas de texte incomplet ou de litige, pose d’emblée Jean-Paul Meyronneinc, directeur de Meyronne FCE et chargé d’enseignement au sein des Universités Marne-la-Vallée, Paris 1 et Dauphine, devant un public presque essentiellement composé de donneurs d’ordres. Dès lors, une connaissance fine des dispositions s’impose à tous. Et ce d’autant que le texte entériné par un décret du 31 mars 2017 et entré en vigueur le 1er mai dernier fournira l’ossature générale pour les autres CT lorsqu’ils seront à leur tour soumis à révision. Autre constat du formateur : « plus les partenaires commerciaux s’éloignent du contrat type et plus l’établissement d’un cahier des charges se complique. J’en ai vu qui ne comptaient pas moins de 60 pages ! »
Le nouveau texte jugé «�
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