Le Parlement européen veut durcir le texte

Les parlementaires européens sont décidés à aller plus loin que la Commission européenne. Cette dernière, dans la réforme du Paquet mobilité actuellement en chantier à Bruxelles, propose que le travailleur détaché perçoive, outre le salaire minimum du pays d’accueil, l’ensemble des primes en vigueur pour les salariés locaux (primes de risque, de pénibilité, 13^e mois). Réuni en commission le 16 octobre, le Parlement européen a adopté un texte qui vise à aller plus loin dans la recherche de conditions de concurrence équitable. Il propose que les employeurs ne soient plus en mesure de défalquer de la rémunération du travailleur détaché les frais de logement, de transport ou d’alimentation. Ces frais doivent être remboursés selon le barème du pays d’accueil, estiment les députés européens. Les membres de l’Alliance du routier, laquelle regroupe 8 pays de l’Europe occidentale dont la France et l’Allemagne, étaient favorables à une réduction à un an de la période autorisée pour le détachement d’un salarié. Les eurodéputés ont préféré le statu quo (2 ans), campant sur la même position que la Commission.

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