« Le transporteur doit tout mettre en œuvre pour respecter le cahier des charges »

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L’Officiel des transporteurs : Outre les mentions obligatoires requises dans la lettre de voiture, y a-t-il d’autres clauses impératives à insérer dans le contrat de transport ?

CHRISTIAN ROSE : Outre le fait que l’établissement de la lettre de voiture répond à une exigence réglementaire dont la méconnaissance est pénalement sanctionnée, elle permet, sur le plan contractuel, de prouver que la marchandise a effectivement été remise — dans un certain état — au transporteur lors du chargement et qu’elle a été ensuite livrée — dans un certain état — au destinataire. Une lettre de voiture correctement remplie reste donc un moyen pour chacune des parties au contrat de délimiter le périmètre de sa responsabilité, étant rappelé ici que le transporteur est présumé responsable des dommages et de la perte de la marchandise depuis sa prise en charge chez l’expéditeur jusqu’à sa livraison chez le destinataire.

Bien que la lettre de voiture soit présentée comme la matérialisation du contrat de transport, il faut dissocier les deux éléments si le contrat de transport mentionne des clauses et informations ne figurant pas sur la lettre de voi

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