Les modalités pour mesurer l’audience sont fixées

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Pour être représentative au niveau d’une branche professionnelle ou interprofessionnelle, une organisation patronale devra remplir dès 2017 de nouveaux critères.

« L’idée de la représentativité est un parallélisme de ce qui existe déjà pour les organisations syndicales, précise Florence Berthelot, déléguée générale adjointe de la FNTR. Cette mesure arrive en complément de dispositions déjà mises en place comme la transparence des comptes et auxquelles nous procédons déjà depuis 2010. Le législateur n’avait, en revanche, pas encore déterminé les critères d’audience des organisations professionnelles ». Très attendu, le décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié au JO du 13 juin, en application de la loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale du 5 mars 2014. Entre mars et octobre 2016, les organisations professionnelles devront déposer leur dossier de candidature à la représentativité auprès de la Direction générale du Travail en y joignant leur liste d’adhérents. Selon le décret, le nombre d’entreprises adhérentes s

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