L’Europe peaufine ses outils

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Si les fraudes au travail détaché se complexifient, les acteurs des contrôles s’organisent au niveau européen. C’est le cas de l’Acoss, qui vérifie les cotisations sociales. Et bientôt, l’Autorité européenne du travail offrira aux acteurs économiques, dont les transporteurs, un nouvel outil de régulation.

Dans l’Europe élargie, les instances de surveillance, des contrôleurs des transports terrestres aux inspecteurs du travail, de la police des frontières aux Urssaf, s’organisent pour mieux faire face à l’ampleur et à la sophistication des fraudes sociales. Plus de 17 millions d’Européens, deux fois plus qu’il y a dix ans, travaillent dans un autre État membre que leur pays d’origine. Or, les forts décalages de rémunérations, entre conducteurs en particulier, favorisent le dumping social et les fraudes en matière de travail détaché.

130,7 M€ de redressement

Entre l’Est et l’Ouest, les rémunérations des conducteurs internationaux s’échelonnent de 300 à 3 300 euros mensuels, les cotisations, elles, varient de 673 €/an à 16 221 €/an, selon un rapport du Comité national routier en 2016. Et les fraudes

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