Levée de boucliers après l’annulation d’un décret

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Le Conseil d’État a annulé un décret de 2016 fixant des majorations de 25 % et 50 % aux heures supplémentaires. Une disposition dénoncée par FO et la CGT Transports mais anticipée, selon le ministère des Transports, via la LOM.

Après une menace de la CGT et de FO Transports à la mobilisation à partir du 9 décembre à 22 heures, le ministère des Transports a annoncé qu’il recevra l’ensemble des syndicats de la branche le 6 décembre. Alors que depuis le 17 novembre les syndicats annonçaient soutenir de près ou de loin la mobilisation des Gilets jaunes, l’annulation du décret n° 2016-1551 a mis le feu aux poudres. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, ce décret ajouté au code des transports offrait une dérogation aux conducteurs du TRM, alors que la loi El Khomri permettait une majoration de seulement 10 % des heures supplémentaires par accord d’entreprise. Après une mobilisation de la profession au printemps précédent, avec blocages de routes ou de ponts, ce document a permis le maintien des majorations de 25 % et 50 %. Face à cette décision, la FNTR et TLF avaient déposé une requête en septembre 2017.

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