Dans son arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté de son pourvoi la Commission européenne, qui avait posé son veto à cette acquisition en 2013. L’expressiste américain pourrait réclamer 1,7 milliard d’euros de réparation à Bruxelles.
Dans une décision rendue le 16 janvier 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que la décision de la Commission européenne de 2013 interdisant l’acquisition du néerlandais TNT Express par UPS devait être annulée. La Cour de Luxembourg invoquant un vice de procédure.
Dans son arrêt, elle souligne que « le respect des droits de la défense avant l’adoption d’une décision en matière de contrôle des concentrations exige que les parties notifiantes soient mises en mesure de faire connaître utilement leur point de vue sur la réalité et la pertinence de tous les éléments sur lesquels la Commission entend fonder sa décision ».
L’intégrateur américa
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