Publié le : Dernière Mise à jour : 19.08.2024Par : BRUNO MOULYLecture : 5 min.
En préambule au futur projet de réforme de « la justice du 21e siècle » qui sera portée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, certaines mesures inscrites dans le projet de loi Macron visent à professionnaliser les tribunaux de commerce, à en améliorer le fonctionnement, en étoffer les effectifs et à en réduire les coûts judiciaires pour mieux traiter les dossiers d’entreprises en difficulté dans un souci constant de sauver leur activité et les emplois et d’éviter ainsi au maximum leur liquidation.
Alors que le Sénat devait se prononcer et voter le 6 mai le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, certaines mesures sur la réforme de la justice commerciale inscrites dans ce projet adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 février dernier, pourraient avoir une certaine répercussion sur le traitement des dossiers des entreprises de transport en difficulté. « La réforme de la justice commerciale n’est pas au cœur de la loi Macron. Elle viendra dans le futur proj
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