Mise à jour de l’arrêté sur les marchandises dangereuses

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La réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (TDM) reste en mouvement. Un nouvel arrêté daté du 13 décembre 2019 (JO du 21 décembre 2019) modifie l’arrêté TDM du 29 mai 2009 en précisant les règles se rapportant aux opérations de livraison de carburants destinés aux moteurs à combustion, en cours de transport, ainsi que celles liées à la construction de flexibles pour le transport de gaz liquéfiés réfrigérés.

Le nouveau texte modifiant l’arrêté TDM, introduit un nouvel appendice IV.10 autorisant la distribution en grands récipients pour vrac (GRV), les carburants destinés aux moteurs à combustion. Cet appendice fixe les modalités de remplissage et de livraison de ces carburants. Par exemple, la quantité totale de carburant transporté ne doit pas dépasser 1 000 litres (dont 450 litres pour un n° ONU 1203 et 3475), le GRV utilisé doit être métallique (31A, 31B, 31N) et ne peut pas être rempli sur le domaine routier public. Les exigences portent notamment sur l’utilisation de véhicule sans remorque qui doit avoir une cloison de séparation entre la cabine et la zone de chargement, équipé d’un sys

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