La plateforme Net-entreprises fête cette année ses 18 ans. Créée en 2000 par le GIP-MDS, collectif de tous les organismes de protection sociale, elle compte environ 4 millions de sociétés inscrites réalisant 38 millions de déclarations par an. Outre la DSN, dont elle est l’outil central, elle propose de plus en plus de services. Ainsi, le taux AT/MP des entreprises et tiers déclarants ayant déposé une DSN en décembre est disponible de manière anticipée dans un volet spécifique. Ils ont ainsi pu paramétrer leurs paies de janvier 2018 pour éviter de verser, à titre provisionnel, les cotisations dues sur la base du taux antérieurement applicable. Le service leur permet de suivre en temps réel les sinistres. Il est prévu qu’à terme, cet envoi électronique remplace le courrier recommandé officiel adressé par la Cnam en début d’année et ait la même valeur juridique. Ces notifications électroniques de courrier officiel vont se généraliser. L’envoi du taux du versement transport, qui concerne les établissements employant 11 salariés et plus, pourrait être concerné.
La plateforme, modernisée depuis quelques mois, est un outil utilisé par les pouvo
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
