Nouveau report pour le mois de mai

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé la reconduction du dispositif de report des cotisations et contributions sociales pour le mois de mai, comme cela a été consenti pour mars et avril. Les échéances des 5 et 15 mai ont été incluses dans ce dispositif, lequel vise, selon le ministère, un ensemble de près de 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. « Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés », explique le ministère (pour les groupes employant plus de 5 000 personnes, les possibilités de report sont accordées sur demande et assujetties au non-versement de dividendes). Le ministère des Comptes publics précise que la contribution sociale de solidarités des sociétés (C3S), due au 15 mai prochain par les entreprises dont le volume d’affaires est supérieur à 19 millions d’euros, n’est pas éligible au report des cotisations. Cette mesure de trésorerie a coûté aux régimes général, agricole et Agirc-Arrco, une enveloppe de 17 milliards d’euros depuis son instauration, indiquent