QUELLES MESURES pour les TPE/PME ?

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QUELLES MESURES pour les TPE/PME ?

La suppression de la C3S, la baisse des cotisations sociales et celle du taux de l’IS figurent au premier rang des mesures annoncées en septembre dernier dans le projet de loi de finances pour 2016, en faveur des TPE/PME. La réforme des seuils sociaux se veut plus modérée.

Le projet de loi de finances 2016, qui a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre dernier, comporte un certain nombre de mesures en direction des TPE/ PME, notamment sur les effets de seuils. Le gouvernement se montre visiblement réceptif aux demandes répétées des fédérations patronales plus que réservées sur la réforme de ces seuils. Manuel Valls, le Premier ministre, a ainsi donné du mou à son calendrier de réforme sur ce dossier, présenté comme une mesure destinée à relancer les embauches dans les PME/TPE. Première disposition : les seuils de 9 et 10 salariés en dessous desquels les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits de cotisation ou contributions sociales doivent être relevés à 11. L’objectif est d’ôter le frein à l’embauche de salariés supplémentaires En outre, pour les entreprises d

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