Représentant l’une des mesures phares des ordonnances-travail(1) votées à l’automne dernier, la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) a été précisée dans la loi du 29 mars 2018(2). La RCC permet de se séparer de plusieurs salariés candidats au départ après avoir négocié avec eux. Si les grandes entreprises disposent de services de ressources humaines susceptibles de décrypter les modalités pratiques de la RCC, il en est autrement pour les petites entités dépourvues de tels services. Ainsi les 25 questions/réponses répertoriées par le ministère du travail leur sont particulièrement destinées. Par exemple, elles concernent le régime de la RCC qui n’a pas à être motivée par des difficultés économiques et qui se distingue des plans de départ volontaires. Elles portent également sur l’articulation entre la RCC et les dispositifs antérieurs de rupture collective qui sont toujours d’actualité, la possibilité de réembaucher
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