Temps nouveaux pour le contrôle

Article réservé aux abonnés

Le report de l’adoption du Paquet mobilité n’empêche pas les contrôleurs d’opérer, ni les sanctions de tomber. Alors que des chronotachygraphes intelligents promettent de resserrer la vigilance sur les fraudeurs.

La fraude sociale ne baisse pas la garde. En 2018, les 550 contrôleurs des transports terrestres (CTT) ont vérifié 87 700 véhicules de transport de marchandises et voyageurs. Résultat : ils ont relevé 33 000 infractions*, dont 14 800 concernaient majoritairement la réglementation sociale européenne, mais aussi, entre autres, la réglementation du travail (3 410), en majorité pour un défaut d’attestation au détachement (2 452). Côté sanctions, ces contrôles ont donné lieu à 19 200 contraventions forfaitisées (mineures), à 9 900 amendes plus lourdes (entre 1 500 et 3 500 euros), à 1 975 immobilisations de véhicules et à 3 900 qualifications de « délit ». « Le contrôle du respect des temps reste une priorité et un élément sensible dans le cadre européen », relève un expert. Et, au cœur de ces opérations, les CTT disposent d’un outil ancien (il date des années 1920), mais qui s’es

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Grand angle

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15