Tour d’Europe de la fiscalité européenne

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Tour d’Europe de la fiscalité européenne

Comment évoluent taux et droits d’accises en Europe ? Quels sont les modes d’emploi en vigueur selon les États ? C’est le thème de la dernière enquête du CNR.

La coïncidence est totalement fortuite. Pourtant, le Comité national routier a rendu publique sa dernière enquête sur la fiscalité appliquée au gazole en Europe quelques jours à peine avant que le gouvernement français n’annonce son projet de rabotage (de 2 cts par litre) de la ristourne gazole. Rappelons que cette ristourne est appliquée sur le champ européen et qu’elle vise à harmoniser les conditions de concurrence entre les États membres. C’est peu de dire que le projet de rabotage ne va pas jouer en faveur des transporteurs français (coût de 47 000 euros par an pour son entreprise, estime David Sagnard, dirigeant des Transports Carpentier). Déjà, le cadre ne plaidait pas en faveur de conditions équitables, résume l’étude du CNR : « La disparité des taux de taxation du gazole en Europe constitue, après celles des coûts de personne de conduite, une importante source de distorsion de concurrence dans le secteur du transport routier », soulignent l

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