Le gouvernement, qui souhaite limiter le recours aux contrats de travail de courte durée, a donné jusqu’au 31 décembre aux branches professionnelles pour proposer des mesures afin de lutter contre ces contrats plus précaires. Le projet de loi comprend une disposition permettant d’instaurer par décret un bonus-malus – possibilité de moduler les cotisations patronales d’assurance chômage – si jamais ces mesures n’étaient pas jugées satisfaisantes. Si le bonus-malus est appliqué, le critère retenu sera le nombre de ruptures de contrats de travail dans l’entreprise, lissé sur plusieurs années et comparé à un indicateur national ou par secteur d’activité, a précisé le ministère. Le dispositif concernerait l’ensemble des branches s’il devait entrer en vigueur.
Un amendement prévoit la possibilité de remplacer plusieurs salariés dans le cadre d’un même contrat à durée déterminée (CDD). Cette mesure sera mise en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021. Cette formule vise la possibilité d’embaucher une personne à plein temps en CDD, soit pour pallier l’absence de de
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