Un dispositif sanctuarisé

Absent de la version initiale du projet de loi Avenir professionnel, le CDI intérimaire va sortir sanctuarisé de l’examen du texte au Parlement. Ce contrat de travail garantit, entre deux missions, un salaire payé par l’entreprise de travail temporaire qui emploie l’intérimaire. Né d’un accord de la branche intérim en 2013, ce dispositif avait été étendu en février 2014. La loi Rebsamen de 2015 avait par la suite encadré une expérimentation de ce CDI intérimaire jusqu’à décembre 2018. L’adoption par le Parlement d’un amendement au cours de l’examen de la loi Avenir professionnel (apprentissage, formation professionnelle, assurance chômage) permet de pérenniser ce type de contrat. Mais, en juillet, suite à un recours de Force ouvrière contre ce contrat de travail, un arrêt de la Cour de cassation a stipulé que les partenaires sociaux de la branche de l’intérim avaient outrepassé leurs compétences en créant ce contrat en 2013, car ces règles « relèvent de la loi ». Les contrats de ce type passés avant la loi Rebsamen devenaient alors non conformes. Un deuxième amendement a donc été adopté dans le projet de loi afin que le projet d