Un régime d’heures supplémentaires ardu

Calculer la durée de travail d’un conducteur routier relève du casse-tête tant le régime est truffé d’exceptions à la règle générale. Par conséquent, les nouvelles mesures d’exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre pour les services de paie transport.

Prenons par exemple le temps de travail habituel du personnel roulant « grand routier » qui est appelé « temps de service » car soumis à un régime particulier. Dans le régime général, les heures effectuées au-delà de la durée légale, soit 35 heures hebdomadaires, représentent des heures supplémentaires. Mais pour un conducteur longue distance, les heures accomplies au-delà de 35 heures et jusqu’à 43 heures par semaine, ou 559 heures par trimestre, sont qualifiées de « temps de service » normal. C’est seulement à partir de la 44^e heure que les heures de travail deviennent des « heures supplémentaires ». À noter cependant que les heures effectuées de la 36^e et à la 43^e heure bénéficient d’un régime d’équivalence qui permet de les majorer à un taux de 25 % (50 % au-delà de 43 heures). Dans le rég