Une contribution de l’entreprise à l’intérêt général

Il est conseillé de vérifier l’éligibilité du bénéficiaire et de son projet au regard de la fiscalité avant de s’engager dans une démarche de mécénat. Le projet doit être conforme à l’intérêt général. Selon la loi*, le mécénat se définit comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Aux termes du code général des impôts, sont éligibles au mécénat « les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances