L’article L. 4121-1 du Code du travail institue une obligation de prévention dans les entreprises qui va au-delà des dix facteurs de pénibilité et leurs seuils établis dans le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014. Il impose de développer des actions de prévention en les intégrant notamment dans le document unique d’évaluation des risques créé par le décret n° 2001-1016. L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier salarié. Cet outil permet d’engager une démarche de prévention dans la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
La mise en place d’actions spécifiques de prévention contribue à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi l’absentéisme, l’invalidité et l’inaptitude. La pénibilité prend en c
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