Une première déclaration sans référentiel

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Alors que la date de la première déclaration des facteurs de pénibilité avance à grands pas, la profession reste réfractaire au dispositif qu’elle espère voir disparaître à la prochaine présidentielle.

Au plus tard le 31 janvier 2017, les employeurs devront déclarer les facteurs de pénibilité retenus pour chacun de leurs salariés concernés au titre de l’année 2016. Si la date approche, peu de TPE et PME sont en mesure de se plier à cette obligation. À l’instar de plusieurs autres branches, les organisations professionnelles du TRM, toujours hostiles au Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), n’ont pas fait homologuer de référentiel auprès de la Direction générale du travail. Ce document devait servir de mode d’emploi et lister les métiers types d’un secteur et leurs facteurs de pénibilité afin de constituer une sécurité juridique pour les entreprises. Or, si quatorze branches devraient bénéficier d’un référentiel d’ici fin janvier, celle du TRM n’a pas encore démarré les discussions. « Le référentiel s’avère très compliqué à élaborer car la branche est constituée de plusi

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