Vers une valorisation de l’accord d’entreprise

Plus de place aux syndicats de salariés et d’employeurs dans la définition des règles applicables dans les entreprises. François Hollande a annoncé le 7 septembre un projet de loi pour permettre « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises » qui devrait être voté avant l’été 2016. Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur du Travail, remis le 9 septembre au Premier ministre, devrait servir de base au projet de loi. La nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, mènera une concertation avec les partenaires sociaux avant la conférence sociale des 19 et 20 octobre. Le document de Jean-Denis Combrexelle regroupe 44 préconisations qui bouleversent les rôles du législateur et des partenaires sociaux. Il préconise de développer, dès 2016, la négociation collective, de définir les missions des branches et d’adapter en conséquence les dispositions du Code du travail autour de