Un décret publié le 22 février dernier a modifié le montant de l’aide à l’embauche d’apprentis pour les entreprises.
Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février, laide maximum accordée par contrat est de :
-5000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés
-2000€ pour les entreprises de 250 salariés et plus
-6000€ pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap
Des montants différents pour les contrats conclus avant
Pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février, l’aide maximum est de 6000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés. « Les autres entreprises ne bénéficient pas de cette aide », indique le site du ministère. Pour les contrats conclus avant 2025, l’aide maximum s’élève à 6000€ par contrat pour toutes les entreprises.
À noter que cette aide n’est versée que pour la première année du contrat, et qu’elle est au prorata de la durée du contrat si celui-ci est inférieur à un an.
Des conditions pour en bénéficier
Le décret introduit également de nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :
-l’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO au plus tard 6 mois après sa conclusion et son dépôt par l'opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
-l’entreprise ne doit pas déjà avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’un apprenti.
Enfin, si les entreprises de moins de 250 salariés n’ont pas de condition à remplir, celles de plus de 250 salariés doivent respecter l’une de ces conditions :
-Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat.
-Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle de conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l'année de conclusion du contrat.
« Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées », précise le site du ministère.
