Qui affilier à L’ASSURANCE CHÔMAGE dans l’entreprise ?

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Tout employeur est tenu d’assurer contre le risque de privation d’emploi les salariés dont l’engagement résulte d’un contrat de travail.

La reconnaissance du statut de salarié par le régime de sécurité sociale n’emporte pas automatiquement la reconnaissance de ce statut par le régime d’assurance chômage. Les institutions du régime d’assurance chômage ne sauraient donc être liées par une décision des organismes de sécurité sociale ayant reconnu la qualité de salarié à un travailleur. En revanche, le non-assujettissement à un régime de sécurité sociale de salariés est la preuve de l’absence d’un contrat de travail. Soulignons que le régime d’assurance chômage ne s’applique qu’aux seuls titulaires d’un contrat de travail. En sont notamment exclus les commerçants et les artisans. En revanche, les apprentis du secteur privé doivent être affiliés au régime d’assurance chômage au même titre que tout autre salarié de l’entreprise. Cette affiliation est obligatoire, même si l’employeur bénéficie de l’exonération de charges salariales. De même, les titulaires de contrat de formation en alte

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