ZFE : la commission du projet de loi simplification vote leur suppression

Le texte du projet de loi Simplification doit encore être débattu dans l'hémicycle. 

Hier à l’assemblée nationale, les députés de la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi « simplification » ont voté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE-m). Le texte doit encore être débattu dans l’hémicycle.

Les députés de la commission chargés d’étudier le projet de loi « simplification » ont voté hier la suppression des ZFE (zones à faibles émissions) « avec des voix issues des groupes macronistes, Horizons, UDR et des indépendants de Liot, et l’abstention de plusieurs députés de gauche. Le vote par scrutin public, où chaque député est appelé avant de donner sa position à voix haute, s’est soldé par 26 voix pour, 11 contre et 9 abstentions. », indique Libération. Le texte doit encore être débattu.

Néanmoins, c’est une marche arrière, alors qu’une dizaine de métropoles sont concernées, et que plusieurs villes appliquent déjà les règles de ces zones à faibles émissions de façon avancée, comme Paris, Grenoble ou Lyon.
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, a regretté cette décision, rappelant « l’incidence parfois grave [de la pollution de l’air] sur la santé des Français ». « C’est pourquoi le Gouvernement souhaite la mise en œuvre d’un dispositif pragmatique et progressif, tenant compte des contraintes locales et garantissant des alternatives abordables », a-t-il indiqué.

Des enjeux de santé

Initiées en 2019, ces ZFE visent à améliorer la qualité de l’air, notamment les émissions de particules fines (responsables d’environ 40 000 décès par an, selon Santé Publique France), en poussant les habitants des villes et les professionnels qui y opèrent à renouveler leurs véhicules pour de nouveaux, moins polluants. De nombreux transporteurs ont ainsi investi dans le renouvellement de leur flotte pour entrer en ville et respecter les vignettes Crit’air en vigueur ou pour déléguer la livraison du dernier kilomètre via des alternatives au gazole (cyclologistique, VUL électriques…)

Rappelons que la mise en place de ces ZFE – si elles sont décriées par des députés de gauche et de droite qui les jugent vecteurs d’inégalités – ont été mises en place suite aux règles européennes poussant les villes à diminuer leurs émissions de polluants atmosphériques. Pour n’avoir pas suffisamment agi sur ce point, la France a déjà été condamnée à payer des amendes (40 millions d’euros au total).

Transition écologique

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