Exercer une activité de transport n’est pas chose aisée ! En plus de justifier d’une capacité professionnelle, d’une honorabilité et d’un établissement stable dans un État membre de l’Union européenne, l’entreprise de transport routier doit justifier d’une capacité financière1. Autrement dit, pour avoir le droit d’exercer son activité, le transporteur devra justifier qu’il dispose de fonds nécessaires. Il s’agit d’une obligation inhérente à l’activité de transport, laquelle permet un assainissement du marché et concourt, in fine à la sécurité routière.
Toutes les entreprises de transport routier sont soumises au respect de la capacité financière lorsque le véhicule est affecté à l’une des activités suivantes :
transport routier de voyageurs ;
transport routier de marchandises ;
déménagement ;
location avec conducteur.
Les véhicules
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