L’attitude à adopter face à la perte du permis d’un conducteur dépendra de la réponse apportée à la question suivante : dans quelles conditions mon salarié a-t-il perdu son permis de conduire ? Ainsi, trois hypothèses doivent être envisagées et distinguées.
1 La perte du permis de conduire a lieu à l’occasion de l’exécution du travail
L’employeur peut envisager le licenciement du salarié si l’infraction qui a entraîné une suspension ou un retrait de son permis est commise pendant le temps de travail ou à l’occasion du travail et si elle résulte d’un comportement fautif et dangereux du chauffeur1. Selon les circonstances, il va s’agir
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